Articles Archive | Page 22 sur 320 | Cent pour Cent Expert Comptable

Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse

Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de

Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi

Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre… S’estimant victime du non-respect, par son

Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie collective, gérée par des caisses régionales et une

Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer

Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics.

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l’entretien et

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

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SCI : facturation électronique obligatoire ?

Un entrepreneur a acquis, via une SCI, les locaux d’exploitation qu’il loue à son entreprise. Il se demande s’il sera