Archives des Infos juridiques | Cent pour Cent Expert Comptable

Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche

Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le début de la crise au Moyen-Orient. Une

Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?

La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités et de déclarations à la

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

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Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche

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Agriculture : le point sur les épidémies

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle

Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées

Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la

Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante

Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus facilement leurs achats de carburants,

Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge

Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances.

Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?

Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs

Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?

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