Archives des Agriculture | Page 37 sur 89 | Cent pour Cent Expert Comptable

DOETH 2024 : attention au délai !

L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche ! Quelles entreprises sont concernées ? On fait le

Intéressement de projet : un nouveau « questions – réponses » !

Depuis 2019, l’intéressement de projet constitue un des dispositifs permettant d’associer les salariés autour d’un projet commun à plusieurs salariés

Aides couplées végétales : montants connus pour 2023

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de

Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?

Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur pouvoir d’audition. Mais, en dehors

Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la

Clôture des espaces naturels : du nouveau

Une loi de 2023 prévoit de réglementer l’engrillagement des espaces naturels afin de faciliter la libre circulation de la faune

Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être !

Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale constate que des sommes pourtant facturées par une société ont été encaissées personnellement par

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Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ?

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Trouble de voisinage : pas pour hier…

Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique judiciaire, le législateur a décidé d’adapter