Archives des Association | Page 66 sur 86 | Cent pour Cent Expert Comptable

Vente immobilière : quand une information (déterminante ?) est dissimulée par le vendeur…

Après l’achat d’une maison, l’acquéreur constate un affaissement d’une partie de la toiture et réclame une indemnisation aux vendeurs. Il

JO 2024 : des bons d’achats et cadeaux… exonérés de cotisations sociales ?

En 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu à Paris. Un évènement qui peut permettre aux employeurs de fidéliser

Données personnelles : pas de passe-droit !

La protection des données personnelles est l’affaire de tous les organismes amenés à traiter des données. Et le Gouvernement n’est

Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en tant qu’autorité administrative indépendante, s’assure du respect du Règlement général

Publicités et enseignes : des précisions de tailles !

Sur le territoire national, l’usage et la taille des cadres publicitaires et des enseignes sont très réglementés, notamment pour des

Changement d’adresse de l’entreprise : réduire les coûts ?

Il n’est pas rare qu’une collectivité locale décide de revoir la numérotation d’une voie ou simplement d’en changer le nom.

Embauche : obligation d’information renforcée pour l’employeur

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De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD !

Depuis le 1er novembre 2023, la liste des informations à transmettre impérativement aux salariés embauchés en CDD dans l’entreprise est

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Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs

Le Gouvernement a lancé une campagne nationale de communication à destination des employeurs afin d’encourager le « covoiturage du quotidien