Archives des Automobile | Cent pour Cent Expert Comptable

Auto-écoles : refonte de la réglementation

L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a

ACRE : le tour de vis est confirmé !

La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux

Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?

Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant

Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et

Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent d’être ou vont être prochainement aménagées, la réglementation

Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître

La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité routière. À ce titre, le cadre

Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?

Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant acquérir ou louer des véhicules électriques d’obtenir des

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE