Archives des Commerçant | Cent pour Cent Expert Comptable

DOM-TOM : une aide spécifique pour la production de canne à sucre

À La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, les planteurs et producteurs de canne destinée à la fabrication de sucre

Petits colis : de nouveaux frais à l’importation

Depuis le 1er novembre 2026, les petits colis expédiés depuis un pays situé hors de l’Union européenne sont soumis à

Taxe d'habitation : 1 couple, 2 logements, 2 taxes ?

Pour des raisons professionnelles, 2 époux, soumis à une imposition commune, vivent chacun dans un logement distinct. L’épouse se voit

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TVA : un nouveau régime à anticiper ?

Un entrepreneur, jusqu’alors soumis au régime simplifié de TVA, apprend que ce régime va disparaître au 1er janvier 2027 et

Produits comportant des éléments numériques : de nouvelles exigences européennes de conformité ?

Pour renforcer la cybersécurité des produits comportant des éléments numériques, le règlement européen sur la cyberrésilience prévoit que des organismes

Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?

Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du

Facture au format PDF = paiement refusé ?

Le 10 septembre 2026, une entreprise reçoit d’un fournisseur une facture au format PDF par e-mail. Parce qu’il estime que

Produits phytopharmaceutiques : attention aux conflits d’intérêts !

Les produits phytosanitaires devant être utilisés avec précautions, le Gouvernement a décidé de définir clairement les limites entre les activités

Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ?

À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers