Archives des Commerçant | Cent pour Cent Expert Comptable

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

Parce qu’il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des

Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?

Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation

Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application de

Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée, l’étiquetage énergétique des produits électroménagers, informatiques

Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers

Nicotine : de nouvelles interdictions

En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vénéneuse et sa

Dropshipping et TVA : précisions utiles

Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations en matière de TVA via le