Archives des Consultant | Page 9 sur 45 | Cent pour Cent Expert Comptable

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie. Parce qu’elle n’a même pas payé

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs concernés par l’utilisation de l’intelligence artificielle

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, l’État a mis en place

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé

Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal !

La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau délai accordé aux entreprises qui souhaitent bénéficier de l’avantage fiscal

Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ?

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Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ?

Une banque décide de mettre fin à son concours bancaire consenti à une société. Une décision fautive et entraînant des

Commande en ligne : obligation de payer ?

Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer lorsqu’un client particulier passe une commande

Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?

Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification administrative, une mesure envisagée semble déjà faire l’objet d’un