Archives des Distributeur / Grossiste | Page 41 sur 80

Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ?

En matière d’infractions douanières, le juge peut moduler les sanctions en fonction de la situation du contrevenant. Deux « hommes

Cnil : le programme 2024 est connu

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Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?

La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette 1re année d’utilisation de

Vente de titres de société : un abattement « renforcé » sous conditions… et sans exception ?

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Créancier d’une société en difficultés : attention à la période suspecte !

Le bailleur d’un local commercial récupère une partie de ses loyers impayés grâce à une saisie-attribution sur les comptes bancaires

Cnil : retour sur la conservation des données

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Non-respect d’un plan de redressement = liquidation judiciaire automatique ?

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Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?

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Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !

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