Archives des Distributeur / Grossiste | Page 58 sur 80

Focus sur le Contrat d’Engagement Jeune

Intégré au Plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020 par le ministère du Travail,

Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 !

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif créé en 1995 destiné à soutenir les primo-accédants, sous conditions de

Expertise et CSE : précision sur le délai de contestation

Par principe, l’employeur dispose d’un délai de 10 jours pour contester la nécessité de recours à une expertise commandée par

Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024

Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, le bonus

Prospection commerciale : attention aux données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée d’assurer, en France, le bon respect des

Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats…

Une société française utilise le progiciel d’une société britannique dans le cadre de son activité et, en contrepartie, lui verse

Discrimination = comparaison ?

Une discrimination commise par l’employeur n’implique pas nécessairement une différence de traitement avec les autres salariés. C’est ce que vient

Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…

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Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ?

En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit mentionner la possibilité pour le salarié convoqué à un entretien

Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini !

Le 31 décembre 2023 : c’est la date à laquelle la procédure de secours du guichet unique doit prendre fin.