Archives des Distributeur / Grossiste | Page 68 sur 80

Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales

En 2021, la loi dite « Climat et résilience » a fixé de nombreux objectifs à atteindre en matière de

Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ?

Depuis le 1er septembre 2023, les assurés (salariés, travailleurs indépendants, professionnels libéraux, avocats, etc.) en cumul-emploi retraite total peuvent bénéficier

Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?

La retraite progressive permet de ne liquider qu’une partie de ses droits à la retraite, tout en continuant à travailler

Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…

Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale, fait l’objet d’un contrôle fiscal

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Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale, fait l’objet d’un contrôle fiscal

Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?

Les retraités peuvent-il déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées au titre des assurances complémentaires de santé ? Interrogé

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Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?

Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque

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Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque

Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires

Pour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle loi vient d’être publiée. 3 axes majeurs la constituent. De