Archives des Prestataire de services | Cent pour Cent Expert Comptable

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des

Influenceurs : des obligations d’informations à respecter

Pour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces dernières années, les pouvoirs publics ont instauré des

Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?

Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation

Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA pour alléger le

Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités

Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise

Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres

Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers

Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard

MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné

Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent