Archives des Prestataire de services | Cent pour Cent Expert Comptable

Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée

Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des actions

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de

Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?

Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs

Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un

Presse nationale : une aide à la distribution refondue

Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution

Compte Cesu : une sécurité renforcée

Depuis le 19 mai 2026, l’accès au compte en ligne Cesu passera par une double authentification par mail. Une évolution

Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d’entamer une procédure

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2026 ?

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à vérifier l’absence