Archives des Prestataire de services | Page 2 sur 82

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de

TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

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Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

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TVA : une exonération pour les cours de danse ?

Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

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Garde d’enfants : privés d’écrans ?

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