Archives des Prestataire de services | Page 3 sur 84

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

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TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ?

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Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

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TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

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Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

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TVA : une exonération pour les cours de danse ?

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Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

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