Archives des Professionnels du droit et du chiffre | Page 2 sur 97

Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026

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DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE

Aide juridictionnelle : simplification des formalités

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Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d’excès de vitesse supérieur ou égal à

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

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Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

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Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un

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