Archives des Professionnels du droit et du chiffre | Page 26 sur 101

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er

Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas

Après avoir acheté une société, un entrepreneur découvre que sa nouvelle acquisition est en très mauvaise santé financière. Une situation,

Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant sur la rupture de son contrat.

La loi dite « Attractivité » a pour objectif, comme son nom l’indique, de rendre plus attractives les entreprises françaises

Une société signe avec sa banque un ensemble de contrats lui permettant d‘emprunter de l’argent et de bénéficier de découverts

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des

Suite à la vente de l’usufruit temporaire d’un ensemble immobilier dont sa SCI est propriétaire, un gérant déclare, en sa

Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison en vue de sa revente. Quelques années plus

Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer, la banque lui réclame le