Archives des Professionnels du droit et du chiffre | Page 28 sur 101

Une société est condamnée par le juge à rembourser ses crédits. Le couple à la tête de cette société se

Si le salarié comme l’employeur se reprochent l’imputabilité de la rupture d’un contrat de travail, le juge ne peut pas

Une société ouvre un compte courant auprès de sa banque, compte courant pour lequel se porte caution une 2de société.

À compter de 2025, les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) seront imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux

Les crypto-actifs se sont très fortement développés au cours des dernières années avec l’objectif de s’affranchir du contrôle des institutions

Un chef d’entreprise est contacté sur internet par un professionnel de la cybersécurité lui indiquant que son réseau est menacé

Un chef d’entreprise est contacté sur internet par un professionnel de la cybersécurité lui indiquant que son réseau est menacé

Une banque avance à son client le montant d’une facture qu’il a en attente. Sauf qu’à la date de paiement

Pour rappel, la réforme des sociétés des professions libérales est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Dans ce cadre,

Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans pour l’ensemble des demandes qui tendent