Archives des Professionnels du droit et du chiffre | Page 5 sur 100

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

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