Archives des Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre | Page 13 sur 76

Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?

Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment, a été mis en place, notamment pour lutter

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

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CNIL : une sanction en coopération européenne

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