Archives des Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre | Page 58 sur 97

RGPD : de nouvelles sanctions importantes

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a pour vocation de veiller à la bonne application des règles

Changement de poste … ou changement d’employeur ?

Un contrat de travail peut prévoir une clause dite « de mobilité » qui consiste à organiser la mutation professionnelle

Renouvellement des titres de séjour : quelles nouveautés ?

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par

Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu

Les associés majoritaires peuvent facilement faire obstacle aux décisions défavorables à leurs intérêts, quand bien même cela desservirait la société.

Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »…

Le salarié qui quitte une entreprise pour travailler chez un concurrent, même peu de temps, alors qu’il est tenu par

Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens !

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Lorsqu’ils sont amenés à voyager entre la France métropolitaine et l’Outre-mer, les résidents de ces territoires doivent acheter des billets

SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !

Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète une propriété rurale de 615 hectares qu’elle revend par lots sur

Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !

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