Archives des Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre | Page 83 sur 97

Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…

Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale, fait l’objet d’un contrôle fiscal

Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité

Impropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure ! Mais avant de sanctionner le non-respect de certaines normes,

Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?

Les retraités peuvent-il déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées au titre des assurances complémentaires de santé ? Interrogé

Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité

Impropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure ! Mais avant de sanctionner le non-respect de certaines normes,

Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?

Les retraités peuvent-il déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées au titre des assurances complémentaires de santé ? Interrogé

Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?

Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public que consentent les communes à des commerçants (ou autres) ont-elles une durée maximale

Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?

Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque

Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?

Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public que consentent les communes à des commerçants (ou autres) ont-elles une durée maximale

Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?

Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque

Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023

Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires départementaux (RSD) en matière d’entretien des appareils de chauffage, le Gouvernement