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AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est habilitée à prononcer des sanctions dans le cadre de ses missions. Cette procédure fait

Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle

Face aux épisodes de fortes chaleurs, les entreprises doivent anticiper les risques pour la santé des salariés et adapter leur

Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA

Afin de garantir le recouvrement des créances sociales, la loi vient de rendre provisoirement exécutoires certaines contraintes émises à la

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient de renforcer les sanctions applicables aux employeurs

Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude

Entrée en vigueur le 27 juin 2026, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens

Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction

Le passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte

Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales durcit fortement les sanctions applicables au délit de

SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…

Une SCI peut parfaitement louer un bien à l’un de ses associés. Mais lorsque cette location s’accompagne d’importants travaux générant

Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations

La lutte contre les fraudes sociales et fiscales repose en grande partie sur la capacité des administrations à croiser les

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent

Les sociétés et autres structures détenant directement ou indirectement des immeubles situés en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées