Archives des Transport | Page 32 sur 90 | Cent pour Cent Expert Comptable

Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?

Si la reconnaissance faciale est plébiscitée par les acteurs du transport aérien pour rendre plus efficaces les contrôles, cette technique

Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?

Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier

Navire autonome : un cadre juridique précisé

Le navire autonome fait à présent l’objet d’un cadre juridique spécifique, qui reprend un certain nombre de règles applicables aux

Drones maritimes : une règlementation mise à jour

Parce que les drones explorent autant les océans que les airs, les pouvoirs publics ont créé un cadre juridique spécifique.

Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ?

Alors que les retenues sur salaires sont extrêmement encadrées par la loi, un récent cas vécu vise l’hypothèse d’une retenue

Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er juillet 2024 !

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins

Le professionnel : un consommateur comme les autres ?

Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d’une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d’accès

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Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ?

Dans certaines situations, une entreprise peut demander à l’administration fiscale le remboursement de la TVA qu’elle n’a pas pu déduire.

Télétravailleur, un travailleur (pas toujours) comme les autres…

Par principe, un salarié qui bénéficie du télétravail est considéré comme un salarié comme les autres au regard des conditions