Archives des Actualités | Page 13 sur 324 | Cent pour Cent Expert Comptable

Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?

Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision forfaitaire

Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?

Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont

Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises

La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entreprises, les banques et

Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’administration fiscale doit disposer d’informations actualisées sur l’occupation des

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes

Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche

Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le début de la crise au Moyen-Orient. Une

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale

Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans

Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que

Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?

La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités et de déclarations à la

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de