Archives des Actualités | Page 17 sur 378 | Cent pour Cent Expert Comptable

Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ?

Un bien acheté neuf par un particulier puis revendu sans jamais avoir été utilisé peut-il être considéré comme un bien

Expulsion locative pour impayé : réalisation obligatoire d’un diagnostic social et financier

La réalisation d’un diagnostic social et financier (DSF) est une étape obligatoire dans le cadre d’une procédure judiciaire visant à

Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent

La création d’un statut de l’élu local a renforcé les droits permettant aux salariés titulaires d’un mandat électif de concilier

Non-salariés agricoles : des nouvelles règles sociales précisées

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS pour 2026) a apporté plusieurs aménagements aux règles sociales

Lutte contre la pénurie de dispositifs médicaux : sous contrôle administratif

Afin d’assurer la continuité de la prise en charge des patients, des mesures peuvent être prises par l’Agence nationale de

Baux soumis à la loi de 1948 : augmentation possible du loyer ?

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Prime d’activité à Mayotte : quel montant depuis août 2026 ?

La prime d’activité fait l’objet de règles particulières à Mayotte, notamment concernant son montant forfaitaire. Dans le cadre de la

Médaille du travail : la fin de l'exonération fiscale est confirmée

Les primes versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail ne bénéficient plus d’une exonération d’impôt

Crédit d’impôt recherche : même pour les entreprises unipersonnelles ?

Les entreprises unipersonnelles labellisées « entreprises du patrimoine vivant » (EPV), qui ne disposent pas nécessairement de salariés, peuvent-elles bénéficier