Archives des Actualités | Page 4 sur 324 | Cent pour Cent Expert Comptable

APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

Un locataire peut, sous conditions, se voir octroyer une aide personnalisée au logement (APL) pour réduire le montant du loyer

Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés

Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels sont mis à contribution,

Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités

L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette

Fiscalité : évolution des délais de reprise

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ajuste les règles applicables aux délais de reprise

Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité

Le congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du versement d’indemnités journalières. Restait à savoir comment ces sommes devaient

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

Contre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en télémédecine : plusieurs règles évoluent pour mieux encadrer les arrêts

Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue

Les locaux, professionnels ou privés, peuvent faire l’objet d’une visite de l’administration fiscale, sur autorisation du juge, pour procéder à

Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?

À l’approche de la généralisation de la facturation électronique, une interrogation persistait concernant les appels de charges de copropriété, notamment

Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée

Pour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des petites entreprises du secteur du BTP pour

Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée

Parmi les aides mises en place pour l’achat de carburants et introduites à l’intention des professionnels, celle destinée à soutenir