Archives des Infos Fiscales | Page 16 sur 51 | Cent pour Cent Expert Comptable

Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés (IS), sauf pour les opérations effectuées avec des

Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés peut être assimilée à une prestation de service

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Une situation

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de taxe sur les bureaux et les locaux au

Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

Une association délivre des reçus fiscaux pour permettre à ses donateurs de bénéficier de la réduction d’impôt pour don. Sauf

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Vous souhaitez demander une remise gracieuse à l’administration fiscale ou obtenir sa position sur votre situation via un rescrit fiscal

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour

Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025

Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant une activité lucrative accessoire d’échapper aux impôts