Archives des Infos Fiscales | Page 2 sur 40 | Cent pour Cent Expert Comptable

Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est ouvert, toutes conditions par ailleurs remplies,

TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

Les travaux de construction, d’aménagement, de réparation et d’entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans

Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025

Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !

La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises implantées dans les quartiers

TVA : une exonération pour les cours de danse ?

Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement

Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur le gazole non routier,

Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?

Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent droit à déduction de la

Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au