Archives des Infos Fiscales | Page 22 sur 40 | Cent pour Cent Expert Comptable

Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?

Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier

Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !

Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Mais encore faut-il

TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !

Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions d’eSport sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5

TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail et

Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ?

Dans certaines situations, une entreprise peut demander à l’administration fiscale le remboursement de la TVA qu’elle n’a pas pu déduire.

Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir

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Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !

Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au

Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ?

Souhaitant bénéficier d’un dispositif de réduction fiscale, 2 particuliers prennent part à un programme d’investissements proposé par une société. Sauf

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