Archives des Infos Fiscales | Page 4 sur 54 | Cent pour Cent Expert Comptable

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le cadre

La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones

L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise pour financer des services à la personne

Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI)

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI)

La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles sanctions applicables en cas de

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France au titre d’un ensemble immobilier

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI)

Plusieurs mesures propres au secteur de l’économie sociale et solidaire méritent d’être signalées, issues de la loi de finances pour