Archives des Infos Fiscales | Page 41 sur 51 | Cent pour Cent Expert Comptable

Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?

Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors que toutes les conditions requises sont réunies, se

Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?

Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout

Crédit d’impôt pour investissements en Corse : c’est quoi une « résidence de tourisme » ?

Depuis le 1er janvier 2019, les activités de gestion et de location de meublés de tourisme sont exclues du bénéfice

TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la fiscalité est un outil pour inciter les entreprises à

Impôt sur les sociétés : quand la notion d’activité lucrative fait débat

Parce qu’elle exerce une activité « lucrative » en France, une société de droit américain se voit réclamer par l’administration

Report d’imposition : quand c’est fini, c’est fini !

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Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonération

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Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul !

Une société, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non

CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne !

Ça y est, ils sont arrivés ! Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les

Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !

Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un député interpelle le Gouvernement