Archives des Infos Fiscales | Page 43 sur 51 | Cent pour Cent Expert Comptable

Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter !

La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans la vie d’une entreprise… dès son installation ! À cette

TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?

Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au motif que la collectivité ayant instauré cette

Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper au paiement de la taxe sur les salaires en indiquant

Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, une sénatrice s’interroge : lorsqu’un agriculteur décide de faire don

Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dus

TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !

Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité intéressante pour

Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat !

À l’issue d’un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement de suppléments d’impôts. Pour régler ce différend à

EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ?

Un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) demande à bénéficier d’un crédit d’impôt… Ce que lui refuse l’administration fiscale,

Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements

Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin

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