Archives des Infos Fiscales | Page 47 sur 51 | Cent pour Cent Expert Comptable

Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?

Pour permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières, le Gouvernement autorise certaines collectivités

Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis

À l’occasion d’un litige opposant une société néerlandaise à l’administration fiscale française, le juge vient rappeler les règles de calcul

Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis

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Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un commerce de restauration rapide présente d’importantes irrégularités. Elle décide

Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?

Entre autres nouveautés, la loi de finances pour 2023 comprenait différentes mesures relatives aux taux de TVA applicables aux denrées

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Vers une simplification des déclarations de TVA ?

Dans le cadre de la simplification des obligations fiscales des entreprises, un sénateur propose au Gouvernement des pistes de réflexion

Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !

Au cours de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a ordonné la fermeture administrative de certains commerces. Bien que temporaire, cette

Vers une simplification des déclarations de TVA ?

Dans le cadre de la simplification des obligations fiscales des entreprises, un sénateur propose au Gouvernement des pistes de réflexion