Archives des Infos juridiques | Cent pour Cent Expert Comptable

Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération

Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des

Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions

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Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants

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Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue

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Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété

Les administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours des différentes procédures collectives. Cependant, ils peuvent également

Agriculture : un droit à l’essai effectif !

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Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente

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Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures

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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés

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Produits non-conformes : des sanctions renforcées !

En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuvent mettre à la