Archives des Infos juridiques | Cent pour Cent Expert Comptable

Grands rouleurs : la nouvelle aide est précisée

Parmi les aides que le Gouvernement a proposées pour compenser la hausse des prix des carburants, celle dite aux «

Démarchage téléphonique : nouvelles précisions

En août 2026, a eu lieu la dernière étape d’une transformation sur plusieurs années des règles applicables au démarchage téléphonique.

Produits comportant des éléments numériques : de nouvelles exigences européennes de conformité ?

Pour renforcer la cybersécurité des produits comportant des éléments numériques, le règlement européen sur la cyberrésilience prévoit que des organismes

Dispositif de soutien exceptionnel aux buralistes : modernisation des démarches

Les débitants de tabac peuvent bénéficier de plusieurs aides pour soutenir leur activité. Les modalités de demande de ces aides

Certificats d’économie d’énergie : renforcement des contrôles

Dans la lignée des mesures visant à réduire les fraudes aux aides publiques les règles applicables aux certificats d’économie d’énergie

Parasitisme économique : copier un concept suffit ?

Dans un contexte de concurrence accrue, les entreprises cherchent à protéger les efforts, les investissements et le savoir-faire qu’elles mobilisent

Passeport des animaux de compagnie : une réglementation spécifique ?

Dans le cadre de la réglementation européenne applicable aux déplacements des animaux de compagnie, les chiens, chats et furets doivent

Virus saisonniers : faciliter la campagne vaccinale

Alors que les campagnes vaccinales saisonnières démarrent, une dérogation est mise en place au bénéfice des praticiens administrant les vaccins

Aide au renouvellement forestier : un accès réglementé ?

Dans la continuité de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre le

Gestion des ascenseurs : du nouveau en matière de sécurité et de maintenance

En cas de crise affectant le marché intérieur européen, certains biens ou composants essentiels peuvent être qualifiés par la Commission