Archives des Infos juridiques | Page 15 sur 141 | Cent pour Cent Expert Comptable

Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !

10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise

Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole

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Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?

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Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription

Les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux. Cette possibilité vient d’être élargie

SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale

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Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

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Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte

Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes », peuvent être amenés à effectuer des astreintes au

Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026

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