Archives des Infos juridiques | Page 27 sur 134 | Cent pour Cent Expert Comptable

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des professionnels peu scrupuleux profitant

Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité

Pour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) doivent compléter annuellement un rapport d’activité… Une obligation qui connait

Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation est mis en place pour les vêtements. Cependant,

Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA)

EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur

Les EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de santé a ainsi pour rôle d’encadrer l’action des

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Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée

Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide financière à destination des entreprises

Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue

La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit notamment une obligation de formation continue. Cependant, en

Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître

La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée par le préfet permettant l’occupation privative du domaine