Archives des Infos juridiques | Page 3 sur 103 | Cent pour Cent Expert Comptable

Certificat W garage : durcissement des règles

Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent bénéficier d’une immatriculation provisoire dite « W garage » lorsque

Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !

Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir dans une des missions d’intérêt général,

Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif

Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), plusieurs règles sont mises

Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

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Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures

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Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

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Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

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MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

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