Archives des Infos juridiques | Page 37 sur 134 | Cent pour Cent Expert Comptable

Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent faire l’objet d’une certification. Dans ce cadre,

Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE

Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l’aide au retour

Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard

Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations sur des biens immobiliers appartenant à des personnes privées.

FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives

Le fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est alimenté par les banques, lesquelles sont

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs

Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs

Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN

Parmi les aides dont peuvent bénéficier les agriculteurs, les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) visent à apporter une compensation

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a restreint l’accès

Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux personnes souffrant de handicap de nombreux produits, services et