Archives des Infos juridiques | Page 4 sur 103 | Cent pour Cent Expert Comptable

Certification environnementale : quelles données transmettre ?

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent faire l’objet d’une certification, dans le cadre

Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions

Parmi les dispositifs mis en place pour lutter contre la dégradation des copropriétés, l’État a mis en place le statut

Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles

Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant l’organisation de leur pratique. Sont notamment concernées la chirurgie cardiaque, la

Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !

Après les précisions apportées sur l’obligation d’assurance professionnelle des experts-comptables et des professionnels du secteur, le Gouvernement continue sur sa

Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs

Depuis avril 2024, il est prévu que les syndicats de copropriété peuvent voter en assemblée générale la souscription d’un prêt

Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct

Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance doit être menée pendant 5 ans. Des informations étaient manquantes

Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions

L’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance professionnelle. Le Gouvernement a apporté quelques précisions sur cette