Archives des Infos juridiques | Page 9 sur 103 | Cent pour Cent Expert Comptable

Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits phytopharmaceutiques par voie aérienne. Des exceptions existent

Infirmiers : précisions sur leurs missions

Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers

Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant les aides versées pour

Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques

Le suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir plusieurs catégories de professionnels et de services,

Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas

Transports en commun : la conduite autonome en question

Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usages afin de

Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur permettre d’améliorer la sécurité de leur

Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données

La technologie blockchain a été découverte par le grand public notamment par l’apparition des crypto-actifs. Cependant, de nombreux projets sont

Garcinia cambogia : interdiction temporaire

Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la décision d’interdire certains produits sur le territoire national.

CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission de veiller en France à la bonne application

Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

Infirmiers : précisions sur leurs missions

Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques

Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

Transports en commun : la conduite autonome en question

Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données

Garcinia cambogia : interdiction temporaire

CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir

Toute reproduction même partielle est interdite.

Mentions Légales. – Politique de Confidentialité.

© 2020 CENT POURT CENT EXPERT COMPTABLE