Archives des Infos Sociales | Page 2 sur 94 | Cent pour Cent Expert Comptable

Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages

Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent.

DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?

Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre

Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais

Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?

Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation

Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?

Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive

Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ?

À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci

Hôtels, cafés, restaurants : du nouveau pour les contributions conventionnelles

À compter du 1er janvier 2027, les hôtels, cafés et restaurants devront appliquer un taux plus élevé pour leur contribution

Transport routier : précisions sur l’indemnité de grand déplacement

Un salarié qui termine sa tournée au garage chaque matin est-il forcément exclu du grand déplacement ? Pas nécessairement… Lorsque

Salariés protégés : un nouveau guide disponible

Le licenciement d’un salarié protégé suppose le respect d’une procédure particulière, placée sous le contrôle de l’administration. Pour aider les