Archives des Infos Sociales | Page 4 sur 87 | Cent pour Cent Expert Comptable

Fraudes aux IJSS : durcissement des règles

Depuis le 27 juin 2026, la loi facilite la circulation de certaines informations en cas de fraude aux indemnités journalières

Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale

Afin de favoriser la lutte contre le travail dissimulé, la loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale instaure

Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

Dans le but d’encourager l’engagement politique local, la loi a créé un nouveau statut qui renforce les droits des salariés

Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise

Afin d’optimiser le suivi de l’état de santé des travailleurs agricoles, un bilan de l’exposition professionnelle doit être établi lors

Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement

Les travailleurs indépendants, praticiens auxiliaires médicaux et employeurs dont l’activité est perturbée par la canicule peuvent solliciter des délais de

Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise

Afin d’optimiser le suivi de l’état de santé des travailleurs agricoles, un bilan de l’exposition professionnelle doit être établi lors

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

2 ajustements AGIRC-ARRCO, qui portent sur les cotisations payées en retard et le départ progressif à la retraite, récemment étendus

Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise

Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées.

Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée

Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée verront, à compter du 1er

Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !

Une entreprise peut-elle échapper à un redressement URSSAF en soutenant que sa pratique avait déjà été vue, mais non contestée,