Archives des Infos Sociales | Page 57 sur 87 | Cent pour Cent Expert Comptable

Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !

Dans le cadre d’un arrêt maladie comme d’un congé maternité, l’employeur est tenu de suspendre toute prestation de travail et

L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?

Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans pour l’ensemble des demandes qui tendent

Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?

L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines prescriptions légales sont respectées. Si tel n’est pas le

L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le contrat a été suspendu pour

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre

Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3

BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer

Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP

Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT /MP) entre l’entreprise

Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?

Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale sont ceux directement liés à l’activité personnelle

CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?

Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné à une ancienneté minimale des