Archives des Infos Sociales | Page 72 sur 87 | Cent pour Cent Expert Comptable

Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…

En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de participation de l’employeur aux titres-restaurant était fixée

Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?

Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse contenant les éléments essentiels et constitutifs du contrat

Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…

Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel ont fait

Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles

Les travailleurs indépendants des plateformes peuvent être représentés par des organisations syndicales représentatives. À ce propos, les prochaines élections professionnelles

Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?

Un salarié protégé fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire pour des faits fautifs puis, quelques mois plus tard, est

Preuves déloyales : admissibles en justice ?

Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité de preuves déloyales recueillies par l’employeur à l’insu d’un salarié.

Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?

L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du salarié inapte non reclassé dans un délai d’1 mois à

Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire !

Même en l’absence d’accord collectif régissant les modalités de suivi de la charge de travail des salariés au forfait jours,

Aide à l’embauche : reconduction de l’aide exceptionnelle à l’alternance en 2024 !

Comme en 2023, l’aide exceptionnelle à l’alternance a été reconduite en 2024 ! L’occasion de faire un point sur les

Licenciement : attention au principe de faveur !

Le principe de faveur est celui qui permet à un accord ou à une convention collective de prévoir, et d’appliquer