Archives des Infos Sociales | Page 8 sur 98 | Cent pour Cent Expert Comptable

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat

Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent

La création d’un statut de l’élu local a renforcé les droits permettant aux salariés titulaires d’un mandat électif de concilier

Non-salariés agricoles : des nouvelles règles sociales précisées

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS pour 2026) a apporté plusieurs aménagements aux règles sociales

Prime d’activité à Mayotte : quel montant depuis août 2026 ?

La prime d’activité fait l’objet de règles particulières à Mayotte, notamment concernant son montant forfaitaire. Dans le cadre de la

Durée du travail : les délais de réponse de l'autorité admnistrative évoluent

En matière de durée du travail, certaines demandes adressées à l’autorité administrative sont soumises à des délais particuliers, qui n’étaient

Versement mobilité : du nouveau au 1er septembre 2026

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés,

Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la Guadeloupe

À compter du 1er septembre 2026, la Guadeloupe intègre l’expérimentation permettant la prise en charge par l’Assurance maladie des examens

Validation des acquis de l’expérience : un financement ajusté

La prise en charge financière des parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) par Transitions Pro est désormais mieux

Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques

Depuis le 30 juillet 2026, la prise en charge du 1er équipement pédagogique des apprentis est recentrée sur les formations

Sécurité sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cap sur le droit commun

La protection sociale applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon évolue afin de rapprocher progressivement ces territoires du droit commun. Si