Archives des LES ACTUALITES | Page 193 sur 377 | Cent pour Cent Expert Comptable

Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le

Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

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Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

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Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !

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La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

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Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur

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Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !

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Loi d’urgence pour Mayotte : des mesures pour aider la population

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