Archives des LES ACTUALITES | Page 37 sur 295 | Cent pour Cent Expert Comptable

Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026

Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de succession » facturés par les

En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises

Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de

Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !

Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise

Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !

Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi appelées « PFAS » ou « polluants éternels

Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrées par les services autonomie

Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, notamment

Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027.

Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à l’instar de la