Archives des LES ACTUALITES | Page 90 sur 374 | Cent pour Cent Expert Comptable

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI)

Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays, dans d’autres, il faut se munir d’un permis

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI)

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI)

Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité et

La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles sanctions applicables en cas de

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France au titre d’un ensemble immobilier

C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur dès le 1er mars 2026.

Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI)