Archives des Artisan | Page 34 sur 69 | Cent pour Cent Expert Comptable

Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…

En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de participation de l’employeur aux titres-restaurant était fixée

Augmentation du prix de l’électricité au 1er février 2024 : pourquoi ?

Si le bouclier tarifaire protège encore pour 2024 les consommateurs d’une hausse trop importante de leur facture d’électricité, cette dernière

Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ?

Depuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et de cuisine, tontes

De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés

Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de chiffre

Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…

Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel ont fait

Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025

Les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession sont modifiés pour la

Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle !

S’il n’est pas question de punir le dirigeant qui n’a pas réussi à maintenir une affaire, il en va différemment

Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?

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Preuves déloyales : admissibles en justice ?

Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité de preuves déloyales recueillies par l’employeur à l’insu d’un salarié.

Déposer en retard sa déclaration de revenus : un risque mini ou maxi ?

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