Archives des Industrie | Cent pour Cent Expert Comptable

Job d'été des étudiants = hausse d’impôt des parents ?

Un étudiant de 18 ans a trouvé un job d’été pour travailler pendant les 2 mois de vacances estivales pour

Traitement des déchets : quelles nouveautés ?

Le traitement des déchets est pris en charge par des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces dernières

Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles

Parce que les tensions en matière d’approvisionnement de médicaments, voire les pénuries, se sont multipliées ces dernières années, les pouvoirs

Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée

En 2018, le Gouvernement a instauré un dispositif d’aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du

Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

Afin de développer les projets d’envergure, notamment dans les secteurs industriels et énergétiques, la loi de simplification de la vie

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

Afin de favoriser l’accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de

Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

Le placement d’alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions

Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient